Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kinomap au capital social de 88 968,00 euros dont le siège social est situé au 16 Rue de la Mairie 59500 Douai, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 479 839 771 ci-après dénommée « Kinomap » et gérant le site Kinomap VR kinomap-vr.com et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet kinomap-vr.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
La société Kinomap conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Kinomap VR de la société Kinomap, dans la limite des stocks disponibles. La société Kinomap se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Kinomap VR est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Article 4. Commandes et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Kinomap VR. La création de compte est accessible uniquement après la commande. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
La société Kinomap propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par PayPal ou Carte Bancaire (via le système PAYPAL) : L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Puis, le suivi est transmis à l’acheteur. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, si la livraison n’a pas été effectué l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
– Paiement par virement bancaire : L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Kinomap, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel. Puis, le suivi est transmis à l’acheteur. La société Kinomap expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par chèque : L’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Kinomap » à l’adresse suivante : Kinomap, 14 Rue de la Mairie 59500 Douai. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel. Puis, le suivi est transmis à l’acheteur. La société Kinomap expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Kinomap lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Kinomap, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Kinomap, 14 Rue de la Mairie 59500 Douai; soit par courriel à l’adresse suivante : support@kinomap.com.
Article 5. Réserve de propriété
Article 6. Rétractation
Article 7. Livraison
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Kinomap bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’acheteur dispose de 2 ans de garantie légale qui couvre le défaut matériel. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Kinomap qui le reprendra, le remboursera ou l’échangera avec un modèle équivalent. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit par courriel à l’adresse suivante : support@kinomap.com; soit par voie postale à l’adresse suivante : Kinomap, 14 Rue de la Mairie 59500 Douai.
Article 9. Responsabilité
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Kinomap VR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kinomap. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Kinomap s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment soit par courriel à l’adresse suivante : support@kinomap.com; soit par courrier à l’adresse suivante : Kinomap, 14 Rue de la Mairie 59500 Douai.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Vous acceptez expressément et vous vous soumettez personnellement à la compétence des Tribunaux français pour juger et résoudre tout litige avec la Société et ses sociétés affiliées.